Compétences

L’activité du cabinet est exclusivement consacrée au droit administratif.
Le cabinet intervient, en particulier, dans les domaines suivants :

Droit de l’urbanisme

  • autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir
  • documents d’urbanisme : plans locaux d’urbanisme, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, secteurs sauvegardés
  • aménagement : préemption, lotissements, zones d’aménagement concerté
  • équipements commerciaux : autorisations d’aménagement commercial

Droit de l’environnement

  • installations classées
  • loi sur l’eau
  • loi « littoral »
  • loi « montagne »
  • protection des sites naturels
  • publicité, enseignes et préenseignes

Droit des monuments historiques

  • procédures de classement et d’inscription
  • travaux sur les monuments historiques

Droit de l’expropriation

Droit du domaine public

Droit de la responsabilité administrative

Droit de la fonction publique

Le cabinet s’est en outre allié les compétences de plusieurs spécialistes de droit privé, de sorte qu’il peut ponctuellement faire face à des problématiques étrangères au droit public.