Catégories Publications Est-il encore possible de défendre le patrimoine en justice ? Auteur de l’article Par Law Date de l’article 20 janvier 2014 Aucun commentaire sur Est-il encore possible de défendre le patrimoine en justice ? Revue des Vieilles Maisons Françaises, janvier 2014 → Lire l’article (au format PDF) ← Périmètre des 500 mètres – Etendue du contrôle de l’ABF → Droit de l’urbanisme – l’administration aurait-elle toujours raison ? Laisser un commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Site web Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.