Catégorie : Publications

La mémoire, la Résistance et les monuments historiques

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 3 juillet 2019

Revue des Vieilles Maisons Françaises Mai 2019
285_Chronique juridique

Eoliennes : comment mener le combat ?

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 3 octobre 2018

Revue des Vieilles Maisons Françaises Janvier 2018
BAT VMF 277_P 97-98_Pratique L

La servitude de maintien dans les lieux des objets mobiliers – Une avancée salutaire et de sérieuses limites

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 19 décembre 2017

Revue des Vieilles Maisons Françaises Mars 2017
272_Chronique juridique

Plaidoyer pour la sauvegarde des paysages naturels « ordinaires »

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 13 novembre 2016

Revue des Vieilles Maisons Françaises, juillet 2016
268_Chronique juridique

La raison du plus fort est toujours la meilleure – La réforme de l’action en démolition

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 1 juillet 2016

Revue des Vieilles Maisons Françaises, mars 2016
266_ReperesPratiques

Droit de l’urbanisme – l’administration aurait-elle toujours raison ?

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 28 mars 2014
Aucun commentaire sur Droit de l’urbanisme – l’administration aurait-elle toujours raison ?

Revue des Vieilles Maisons Françaises, mars 2014
→ Lire l’article (au format PDF)

Est-il encore possible de défendre le patrimoine en justice ?

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 20 janvier 2014
Aucun commentaire sur Est-il encore possible de défendre le patrimoine en justice ?

Revue des Vieilles Maisons Françaises, janvier 2014
→ Lire l’article (au format PDF)

Périmètre des 500 mètres – Etendue du contrôle de l’ABF

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 3 juin 2013

Revue des Vieilles Maisons Françaises, mars 2013
→ Lire l’article (au format PDF)

Le juge administratif au secours des parcs et jardins historiques

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 12 mars 2013

Revue des Vieilles Maisons Françaises, janvier 2013
→ Lire l’article (au format PDF)

A la recherche d’une police patrimoniale consensuelle

Auteur de l’article Par Law
Date de l’article 10 décembre 2012

Revue des Vieilles Maisons Françaises, novembre 2012
→ Lire l’article (PDF)